1. GÉNÉRAL
1.1. Avant d'utiliser notre site web, veuillez lire attentivement ces termes et conditions. En vous inscrivant à un compte joueur sur le site, vous acceptez et confirmez votre consentement aux termes et conditions.
1.2. Copyright © 2024 www.jeetcity.com appartient et est exploité par Dama N.V., une entreprise enregistrée et constituée conformément aux lois de Curaçao, avec le numéro d'enregistrement 152125 et l'adresse enregistrée à Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao. Dama N.V. est licenciée et réglementée par la Curaçao Gaming Control Board (licence n° OGL/2023/174/0082).
1.3. Il incombe exclusivement au joueur de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur dans la juridiction donnée pour les jeux en ligne.
1.4. Toutes les opérations du casino, y compris les bonus, les promotions et toutes les activités associées, sont basées sur l'heure universelle coordonnée (UTC). Cette norme garantit la cohérence et la clarté pour tous les joueurs, quel que soit leur fuseau horaire local.
2. MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS
Le casino se réserve le droit de modifier unilatéralement ces termes et conditions lorsque cela est nécessaire. Nous ferons de notre mieux pour informer nos joueurs de tout changement important par e-mail. Cependant, nous recommandons à tous les joueurs de revenir régulièrement sur cette page pour vérifier d'éventuelles modifications.
3. QUI PEUT JOUER
3.1. Le casino accepte uniquement les joueurs des pays et régions géographiques où les jeux en ligne sont autorisés par la loi. Il incombe exclusivement au joueur de se renseigner sur les lois et règlements en vigueur concernant les jeux d'argent dans la juridiction concernée avant de placer des paris sur le site.
3.2. Le casino accepte uniquement les joueurs majeurs (l'âge minimum est de 18 ans) et les joueurs ayant atteint l'âge spécifié par la juridiction de leur lieu de résidence pour être éligibles aux jeux en ligne. Il incombe exclusivement au joueur de se renseigner sur les lois et règlements en vigueur dans la juridiction donnée concernant les limitations d'âge pour les jeux d'argent en ligne.
3.3. Il est entièrement et exclusivement de votre responsabilité de vous renseigner et de vous assurer que vous ne violez pas les lois qui vous sont applicables en participant aux jeux. Déposer de l'argent réel et jouer pour de l'argent réel est soumis aux lois de votre pays, et il est de votre seule responsabilité de respecter vos réglementations nationales. La société se réserve le droit de demander une preuve d'âge au joueur et de limiter l'accès au site Web ou de suspendre le compte joueur pour ceux qui ne répondent pas à cette exigence.
3.4. Aucun bonus n'est disponible pour les joueurs en provenance de Suède et du Japon, y compris la participation à toute forme de programme promotionnel, la réception de récompenses VIP, ainsi que l'échange de points de fidélité.
3.5. Les utilisateurs des pays et territoires suivants (« Pays restreints ») ne sont pas autorisés à effectuer des dépôts et à jouer à des jeux d'argent réel : Afghanistan, Îles Åland, Albanie, Algérie, Samoa américaines, Andorre, Angola, Anguilla, Antarctique, Antigua-et-Barbuda, Arménie, Aruba, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Biélorussie, Belgique, Belize, Bénin, Bermudes, Bhoutan, Bolivie, Bonaire, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Île Bouvet, Brésil, Territoire britannique de l'océan Indien, Brunei Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cap-Vert, Cambodge, Cameroun, Îles Caïmans, République centrafricaine, Tchad, Chine, Île Christmas, Îles Cocos (Keeling), Colombie, Comores, Congo, Congo, Îles Cook, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Curaçao, Chypre, République tchèque, Djibouti, Dominique, République dominicaine, Équateur, Égypte, Salvador, Guinée équatoriale, Érythrée, Estonie, Éthiopie, Îles Malouines (Falkland), Îles Féroé, Fidji, France, Polynésie française, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Gibraltar, Grèce, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guam, Guatemala, Guernesey, Guinée, Guinée-Bissau, Guyane, Îles Heard et McDonald, Saint-Siège (État de la Cité du Vatican), Honduras, Hong Kong, Hongrie, Islande, Indonésie, Iran, Irak, Île de Man, Israël, Jamaïque, Jersey, Jordanie, Kenya, Kiribati, Corée, Kirghizistan, République démocratique populaire lao, Lettonie, Liban, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Îles Marshall, Mauritanie, Maurice, Micronésie, Moldavie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Montserrat, Maroc, Mozambique, Birmanie, Namibie, Nauru, Népal, Pays-Bas, Nouvelle-Calédonie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Niue, Île Norfolk, Corée du Nord, Îles Mariannes du Nord, Oman, Pakistan, Palau, Palestine, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Philippines, Pitcairn, Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Fédération de Russie, Rwanda, Saint-Barthélemy, Sainte-Hélène, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin (partie française), Saint-Pierre-et-Miquelon, Samoa, Saint-Marin, Sao Tomé-et-Principe, Arabie saoudite, Sénégal, Serbie, Seychelles, Singapour, Sint Maarten (partie néerlandaise), Slovaquie, Îles Salomon, Somalie, Géorgie du Sud et îles Sandwich du Sud, Corée du Sud, Soudan du Sud, Espagne, Sri Lanka, Suriname, Svalbard et Jan Mayen, Swaziland, République arabe syrienne, Taïwan, Tadjikistan, Tanzanie, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tokelau, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Îles Turks et Caïques, Tuvalu, Ouganda, Ukraine, Royaume-Uni, États-Unis, Îles mineures éloignées des États-Unis, Ouzbékistan, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Îles Vierges, Wallis et Futuna, Sahara occidental, Yémen, Zambie, Zimbabwe. Le Casino ne peut garantir le traitement réussi des retraits ou des remboursements dans le cas où le joueur enfreint cette politique des pays restreints.
4. DISPONIBILITÉ DES JEUX
Veuillez garder à l'esprit que certains jeux peuvent être inaccessibles dans certaines juridictions, comme l'exigent les politiques des fournisseurs de jeux qui peuvent changer de temps en temps.
L'utilisation d'un VPN pour contourner le blocage du fournisseur est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.
4.1. Restriction absolue
NetEnt ne permettra pas à NetEnt Casino Games d’être fournis à toute entité opérant dans l’une des juridictions ci-dessous (indépendamment du fait que les jeux NetEnt Casino soient ou non fournis par l’entité dans cette juridiction) sans les licences appropriées. Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis d’Amérique.
4.2. Territoires sur liste noire
Tous les jeux de casino NetEnt ne peuvent pas être proposés dans les territoires suivants : Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Australie, Bahamas, Botswana, Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Équateur, Éthiopie, France, Ghana, Guyana, Hong Kong, Italie, Iran, Irak, Israël, Koweït, Lettonie, Lituanie, Mexique, Namibie, Nicaragua, Corée du Nord, Pakistan, Panama, Philippines, Portugal, Roumanie, Singapour, Espagne, Suède, Suisse, Soudan, Syrie, Taïwan, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Ouganda, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique, Yémen, Zimbabwe.
4.3. Territoires des jeux de marque sur liste noire. Les jeux de marque NetEnt suivants ont des restrictions supplémentaires en plus des territoires sur liste noire mentionnés ci-dessus :
4.3.1. En plus des juridictions mentionnées au paragraphe 2, le jeu vidéo Planet of the Apes ne doit pas être proposé dans les territoires suivants : Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.
4.3.2. En plus des juridictions mentionnées au paragraphe 2, le jeu vidéo Vikings ne doit pas être proposé dans les juridictions suivantes : Azerbaïdjan, Cambodge, Canada, Chine, France, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Russie, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, Ukraine, États-Unis d'Amérique.
4.3.3. En plus des juridictions mentionnées au paragraphe 2, le jeu vidéo Narcos ne doit pas être proposé dans les territoires suivants : Indonésie, Corée du Sud.
4.3.4. En plus des juridictions mentionnées au paragraphe 2, le jeu vidéo Street Fighter ne doit pas être proposé dans les territoires suivants : Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Aruba, Barbade, Bahamas, Belize, Bermudes, Bolivie, Bonaire, Brésil, Îles Vierges britanniques, Canada, Îles Caïmans, Chine, Chili, Île Clipperton, Colombie, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique, République dominicaine, Salvador, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Japon, Martinique, Mexique, Montserrat, Île Navassa, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Saba, Saint-Barthélemy, Saint-Eustache, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Corée du Sud, Suriname, Îles Turques-et-Caïques, États-Unis d'Amérique, Uruguay, Îles Vierges américaines, Venezuela.
4.3.5. En plus des juridictions mentionnées au paragraphe 2, le jeu vidéo Fashion TV ne doit pas être proposé dans les territoires suivants : Cuba, Jordanie, Turquie, Arabie Saoudite.
4.4. Les Universal Monsters (Dracula, Creature from the Black Lagoon, Phantoms Curse et The Invisible Man) ne peuvent être joués que dans les territoires suivants : Andorre, Autriche, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Finlande, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Pologne, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Turquie et Ukraine.
4.5. Les joueurs du Canada ne sont pas éligibles pour jouer aux jeux de 1x2Gaming, ATMOSFERA, Authentic Gaming, Blueprint, Casino Technology, ELK, Epic Media (Merkur, Kiron), Every Matrix (Spearhead), Groove Gaming (Fugaso, Felix Gaming), Gaming1, High5, Infingame, iSoftBet, Nolimit City, ORYX (Gamomat, givme, golden hero, Peter&Sons), Big Time Gaming, Thunderkick.
4.6. Les joueurs du Canada, Ontario, ne sont pas éligibles pour jouer aux jeux de NetEnt, 1x2Gaming, 3oaks, Amatic, Authentic Gaming, Booming Games, Evolution Gaming, Netent, Red Tiger, Ezugi, Octoplay, Playtech, Playngo, Pragmatic Play, Push Gaming, Relax Gaming (Relax, BTG, Hacksaw, High5), Quickfire, QuickSpin, SmartSoft Gaming, Red Tiger, Yggdrasil, Wazdan.
4.7. Les fournisseurs de jeux suivants ne sont pas disponibles pour les joueurs du Canada dans certaines régions : Evolution Gaming/Netent/Red Tiger (via l'intégration d'Evolution) (Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Ontario, Québec), Ezugi (Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Ontario, Québec), Playngo (Québec, Ontario), Fantasma (Québec), Red Tiger (Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Ontario, Québec), Yggdrasil (Ontario et Kahnawake).
5. DEVISES ACCEPTÉES
Le site web permet de jouer avec les devises suivantes : EUR, USD, CAD, AUD, NZD, NOK, BTC, USDT, ETH, DOG.
6. FRAIS ET TAXES
Vous êtes entièrement responsable du paiement de tous les frais et taxes appliqués à vos gains conformément aux lois de la juridiction de votre résidence.
7. RÈGLES DU JEU
En acceptant ces Termes et Conditions, vous confirmez que vous connaissez et comprenez les règles des jeux proposés sur le site web. Il est de votre responsabilité de vous familiariser avec le pourcentage théorique de paiement de chaque jeu.
8. DÉNI DE RESPONSABILITÉ
8.1. En acceptant ces Termes et Conditions, vous confirmez être conscient du fait que les jeux de hasard peuvent entraîner une perte d'argent. Le casino n'est pas responsable des éventuels dommages financiers résultant de votre utilisation du site web.
8.2. Le casino n'est pas responsable des défauts matériels ou logiciels, des connexions Internet instables ou perdues, ou de toute autre erreur technique pouvant limiter l'accès au site Web ou empêcher les joueurs de jouer sans interruption.
8.3. Dans le cas peu probable où un pari est confirmé ou un paiement effectué par erreur de notre part, la société se réserve le droit d'annuler tous les paris acceptés contenant cette erreur, ou de corriger l'erreur en réajustant tous les paris aux conditions correctes qui auraient dû être disponibles au moment où le pari a été placé, en l'absence de l'erreur.
8.4. Si le casino crédite par erreur votre compte joueur avec un dépôt, un bonus ou des gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d'un problème technique, d'une erreur dans les tables de paiement, d'une erreur humaine ou autre, le montant et/ou les gains issus de ce bonus ou dépôt resteront la propriété du casino et seront déduits de votre compte joueur. Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas avant que nous prenions connaissance de l'erreur, le montant payé par erreur constituera (sans préjudice d'autres recours ou actions qui peuvent être disponibles en vertu de la loi) une dette que vous nous devez. En cas de crédit incorrect, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement par e-mail.
8.5. Le casino, ses directeurs, employés, partenaires, prestataires de services :
- ne garantissent pas que le logiciel ou le site web sont adaptés à leur fin ;
- ne garantissent pas que le logiciel et le site web sont exempts d'erreurs ;
- ne garantissent pas que le site web et/ou les jeux seront accessibles sans interruptions
- ne seront pas responsables des pertes, coûts, dépenses ou dommages, qu'ils soient directs, indirects, spéciaux, consécutifs, accessoires ou autres, découlant de votre utilisation du site web ou de votre participation aux jeux.
8.6. Par la présente, vous acceptez d'indemniser pleinement et de tenir à couvert le casino, ses directeurs, employés, partenaires et prestataires de services pour tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation et responsabilité, quelle qu'en soit la cause, pouvant survenir en relation avec votre utilisation du site web ou votre participation aux jeux.
8.7. Vous reconnaissez que le casino sera l'ultime décisionnaire pour déterminer si vous avez violé les Termes et Conditions du casino de manière à entraîner votre suspension ou exclusion permanente de la participation au site web.
9. UTILISATION DU COMPTE JOUEUR
9.1. Chaque joueur est autorisé à créer un seul (1) compte personnel. La création de plusieurs comptes joueurs par un seul joueur peut, à la seule discrétion du casino, entraîner la résiliation de tous ces comptes et l'annulation de tous les paiements au joueur. Le joueur ne doit pas fournir l'accès à son compte joueur ni permettre l'utilisation du site par un tiers, y compris mais sans s'y limiter, les mineurs.
9.2. Toute restitution, gain ou bonus que le joueur a acquis ou accumulé pendant la période où le compte dupliqué était actif peut être réclamé par nos soins, et les joueurs s'engagent à nous restituer sur demande toute somme retirée du compte dupliqué. Le site web ne peut être utilisé qu'à des fins personnelles et ne doit pas être utilisé à des fins commerciales.
9.3. Vous devez maintenir votre compte et garder vos informations à jour. Nous nous réservons le droit d'effectuer un appel téléphonique au numéro fourni dans votre compte utilisateur, ce qui, à notre discrétion, peut être une partie nécessaire de la procédure KYC. Le compte et/ou toutes les actions sur le compte peuvent être suspendus jusqu'à ce que le compte soit entièrement vérifié. Nous ferons des efforts raisonnables pour tenter de vous contacter concernant le retrait des fonds, mais si nous ne pouvons pas vous joindre (par e-mail ou téléphone) dans un délai de deux (2) semaines à compter de la date de la demande de retrait, le compte sera verrouillé, car vous n'avez pas réussi à passer la procédure KYC. Les gains de tout joueur, qu'ils aient été acquis par le biais de jeux avec des bonus ou en utilisant des fonds réels, peuvent être confisqués si le joueur ne fournit pas toutes les informations KYC requises dans un délai de 40 jours à compter de la demande.
10. POLITIQUE ANTI-FRAUDE
10.1. En cas de rétrofacturation sur le compte, le casino se réserve le droit de :
- facturer au joueur une somme équivalente au solde disponible du joueur afin de compenser les dommages et les frais subis en raison de la rétrofacturation ;
- réclamer d'autres dommages et pertes financières auprès du joueur en les contactant via l'une des méthodes fournies lors du processus d'inscription (par exemple, téléphone, e-mail, etc.);
- fermer le compte personnel du joueur et/ou annuler tous les gains obtenus à la suite de cette action ou tentative d'action ;
10.2. Le casino a une tolérance zéro pour les jeux avantageux. Tout joueur qui tentera de tirer parti des offres de bienvenue du casino ou d'autres promotions accepte que l'entreprise se réserve le droit d'annuler les bonus et tous les gains provenant de ces bonus, pour les raisons suivantes :
- utilisation de cartes volées ;
- rétrofacturations ;
- création de plus d'un compte afin de profiter des promotions du casino ;
- fourniture de données d'inscription incorrectes ;
- fourniture de documents falsifiés ;
- toute autre action pouvant nuire au casino ;
10.3. Le casino se réserve le droit de fermer votre compte joueur et de vous rembourser le montant de votre solde, sous réserve de la déduction des frais de retrait correspondants, à sa seule discrétion et sans aucune obligation de donner une raison ou de prévenir à l'avance.
10.4. Afin de vérifier le compte du joueur, la direction du casino exige des documents (pièce d'identité, systèmes de paiement, factures de services publics, etc.) en alphabet latin ou cyrillique. Si le joueur n'a pas la possibilité de fournir des documents dans les alphabets mentionnés ci-dessus, le casino se réserve le droit de demander une vérification par vidéo, où le joueur montre ses documents. Nous ferons des efforts raisonnables pour essayer de vous contacter concernant le retrait des fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par e-mail ou téléphone) dans un délai de deux (2) semaines à partir de la date de la demande de retrait, le compte sera verrouillé, car vous n'avez pas réussi à passer la procédure KYC. Les gains de tout joueur, qu'ils aient été obtenus par des jeux avec des bonus ou en utilisant des fonds réels, peuvent être confisqués si le joueur ne fournit pas les informations KYC requises dans leur intégralité dans un délai de 40 jours à compter de la demande. Le casino se réserve le droit de retenir les paiements, en cas de suspicion ou de preuve de manipulation du système du casino. Des poursuites pénales seront engagées contre tout utilisateur ou toute autre personne ayant manipulé le système du casino ou ayant tenté de le faire. Le casino se réserve le droit de mettre fin à et/ou de modifier tout jeu ou événement proposé sur le site Web. Si vous constatez des erreurs ou des incohérences dans le logiciel, vous acceptez de ne pas en tirer parti. De plus, vous acceptez de signaler immédiatement toute erreur ou incohérence au casino. Si vous ne remplissez pas ces obligations, le casino a le droit à une indemnisation complète de tous les coûts liés à l'erreur ou à l'incohérence, y compris tous les coûts engagés en rapport avec l'erreur/l'incohérence et le manquement à la notification.
10.5. Toutes les dépôts doivent être misés avant qu'un retrait de fonds associé à ces dépôts ne soit autorisé. Concrètement : pour la plupart des jeux, le montant total des paris placés doit être égal à au moins 3 fois le montant du dépôt, tandis que pour les jeux de table et en direct, cette exigence passe à 10 fois le montant du dépôt. Si plusieurs dépôts sont effectués sans activité de jeu, le montant total combiné de ces dépôts doit répondre aux exigences de mise respectives avant qu'un retrait puisse être traité. Le non-respect de ces exigences peut entraîner des frais de traitement pour les dépôts et les retraits, à la seule discrétion du casino. Les fonds déposés doivent être utilisés exclusivement à des fins de jeu.
10.6. Le casino n'est pas une institution financière et ne doit donc pas être traité comme telle. Votre compte ne portera pas d'intérêts et aucun service de conversion ou d'échange (y compris l'échange de fiat-crypto) ne sera proposé à aucun moment.
11. DÉPOSITER
11.1. Le site propose une variété de méthodes de paiement. Celles-ci incluent les cartes de crédit et de débit VISA et MasterCard, ainsi que diverses méthodes de paiement alternatives. Contactez notre équipe de support à l'adresse support@jeetcity.com pour vous renseigner sur les méthodes de paiement les plus avantageuses pour votre pays de résidence.
11.2. L'utilisation de paiements par des tiers est interdite. Vous devez effectuer des dépôts uniquement à partir d'un compte bancaire, de cartes bancaires, de portefeuilles électroniques ou d'autres méthodes de paiement enregistrées à votre propre nom. Si nous déterminons lors des contrôles de sécurité que vous avez violé cette condition, vos gains seront confisqués et le dépôt initial sera retourné au propriétaire du compte de paiement. L'entreprise n'est pas responsable des fonds perdus provenant de comptes tiers.
11.3. Veuillez noter que le montant minimum de dépôt est de 20 EUR / 20 USD / 30 CAD / 30 AUD / 30 NZD / 200 NOK / 5 USDT / 0,0001 BTC / 0,01 LTC / 0,002 ETH / 1 DOG ou l'équivalent. Le montant maximum du dépôt dépend de la méthode de paiement que vous choisissez et apparaîtra lors du choix de la méthode de paiement.
11.4. Veuillez noter qu'en raison de la nature des cryptomonnaies, les limites de dépôt ne peuvent pas être appliquées aux dépôts effectués via le système de paiement CoinsPaid. Si vous souhaitez limiter votre jeu au casino, veuillez utiliser toute autre option disponible.
12. POLITIQUE DE RETRAIT
12.1. Le montant minimum pour un retrait est de 50 EUR / 50 USD / 75 CAD / 75 AUD / 75 NZD / 500 NOK / 0,0012 BTC / 20 USDT / 0,0174 ETH / 284,6 DOG ou l'équivalent. Le montant maximum du retrait dépend de la méthode de paiement que vous utilisez. Si le montant demandé dépasse la limite d'un système de paiement particulier, le montant sera retiré en plusieurs versements.
12.2. Le Casino se réserve le droit de vérifier votre identité avant de traiter les paiements et de suspendre tout remboursement ou retrait pendant le temps nécessaire pour vérifier votre identité. En cas de fourniture de données personnelles incorrectes ou incomplètes, le retrait peut être refusé et le compte joueur sera résilié, ce dont vous serez informé par e-mail. Un rapport du Casino aux autorités réglementaires compétentes concernant les actions effectuées par le joueur peut être requis. Le site Web prend en charge les paiements via le virement de crédit original (OCT) de Visa et via le virement de paiement de Mastercard. Les exigences supplémentaires sont que la carte de crédit respective ne doit pas être une carte de crédit d'entreprise et que la carte soit émise dans un pays pris en charge.
12.3. Le Casino se réserve le droit de demander des documents de vérification avant de pouvoir traiter votre retrait (carte d'identité, systèmes de paiement, factures de services publics, etc.), conformément aux procédures KYC (Know Your Customer) standard, même si des documents similaires ou autres ont déjà été fournis par vos soins.
12.4. Les paiements par virement bancaire sont en principe traités dans un délai de sept (7) jours bancaires. Veuillez noter que vous pourrez demander un paiement par virement bancaire en EUR/CAD/AUD/NZD/NOK.
12.5. Vous reconnaissez que les retraits par virement bancaire peuvent, dans des cas exceptionnels, être soumis à des frais supplémentaires des banques intermédiaires. Ces frais échappent à l'influence du Casino et, d'après notre expérience, sont limités à l'équivalent de 16 EUR / 16 USD / 24 CAD / 24 AUD / 24 NZD / 160 NOK / 0,00096 BTC / 16 USDT / 0,01392 ETH / 227,68 DOG.
12.6. Le montant maximum de retrait traité pour un joueur est de 5 000 € / 5 000 $ / 7 500 $ / 7 500 A$ / 7 500 NZ$ / 50 000 NOK / 50 000 INR / BTC 0,3 / USDT 5 000 / ETH 4,35 / DOG 71 150 par jour, 10 000 € / 10 000 $ / 15 000 $ / 15 000 A$ / 15 000 NZ$ / 100 000 NOK / 100 000 INR / BTC 0,3 / USDT 10 000 / ETH 4,35 / DOG 142 500 par semaine et 20 000 € / 20 000 $ / 30 000 $ / 30 000 A$ / 30 000 NZ$ / 200 000 NOK / 2 000 000 INR / BTC 0,6 / USDT 20 000 / ETH 10 / DOG 200 000 par mois, sauf indication contraire dans les conditions générales d’une promotion spécifique. Des exceptions peuvent être faites pour les joueurs ayant un niveau VIP plus élevé, le cas échéant, à la seule discrétion du Casino.
12.7. Tous les gains des jackpots progressifs seront payés en totalité.
12.8. Enfin, veuillez garder à l'esprit que le Casino n'est pas une institution financière. Votre compte ne générera donc aucun intérêt et aucun service de conversion ou d'échange ne sera proposé à tout moment.
12.9. Afin de pouvoir créer des demandes de retrait, votre numéro de téléphone doit être vérifié. Vous pouvez le vérifier dans votre Profil.
Si vous avez des questions concernant la vérification de votre numéro de téléphone, vous pouvez toujours contacter notre équipe d'assistance en nous envoyant une demande via support@jeetcity.com.
12.10. Toutes les demandes de retrait sont généralement traitées dans un délai de 48 heures. Les délais de transaction réels peuvent varier en fonction des méthodes de paiement. Dans la plupart des cas, cela se fait immédiatement après l'initiation du paiement. Certaines méthodes de paiement peuvent prendre jusqu'à 7 jours ouvrables pour traiter votre retrait.
13. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
13.1. Une demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle est effectuée dans les vingt-quatre (24) premières heures de la transaction alléguée, ou dans les trente (30) jours calendaires si un joueur prétend qu'une autre personne a accédé à son compte joueur.
13.2. Si vous avez financé votre compte avec une carte de crédit, nous nous réservons le droit de traiter toutes les demandes de retrait jusqu'à concurrence du montant total déposé en tant que remboursement des achats que vous avez effectués. Si vos retraits dépassent le montant total déposé, tout excédent vous sera versé par l'une de nos méthodes alternatives disponibles.
13.3. Avant qu'un remboursement soit traité, tous les bonus et gains sur votre solde seront déduits avant de calculer le montant à rembourser. Si des achats par carte de crédit sont considérés comme présentant un risque inacceptable pour des raisons de sécurité ou légales, que ce soit par nos processeurs de paiement ou par le Casino, nous initierons les remboursements pour toutes ces transactions sur la carte de crédit et notifierons toutes les autorités et parties appropriées. Tous les frais pouvant survenir lors de la procédure de remboursement sont à la charge du joueur.
13.4. Contactez notre équipe d'assistance à l'adresse support@jeetcity.com pour vous renseigner sur la possibilité d'un remboursement. Liste des documents nécessaires pour procéder au remboursement (veuillez noter que des documents supplémentaires peuvent être demandés) : Photo de la pièce d'identité, Photo ou capture d'écran du système de paiement, Photo ou capture d'écran du document confirmant l'adresse actuelle. Nous nous réservons le droit d'appeler le numéro fourni dans votre compte utilisateur, ce qui, à notre discrétion, peut être une partie nécessaire de la procédure KYC. Les retraits peuvent être suspendus tant que le compte n'est pas entièrement vérifié. Nous ferons des efforts raisonnables pour essayer de vous contacter concernant le retrait des fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par e-mail ou téléphone) dans un délai de deux (2) semaines à compter de la demande de retrait, le compte sera verrouillé, car vous n'avez pas passé la procédure KYC. Tous les remboursements sont en principe traités dans un délai de cinq à sept (5-7) jours bancaires.
14. COMPTES DORMANTS
14.1. Un compte inactif (dormant) est un compte de joueur sur lequel le joueur ne s'est pas connecté ou déconnecté pendant douze (12) mois consécutifs. Si votre compte de joueur est considéré comme inactif, le casino se réserve le droit de facturer des frais administratifs mensuels de EUR 10 / USD 10 / CAD 15 / AUD 15 / NZD 15 / NOK 100 / BTC 0.006 / USDT 10 / ETH 0.0087 / DOG 142.3 ou l'équivalent dans une autre devise (ou le solde actuel de votre compte, si inférieur) tant que le solde de votre compte reste positif.
14.2. Vous autorisez le Casino à débiter cette taxe de votre Compte Joueur au début du mois suivant le jour où votre compte est considéré comme inactif, et au début de chaque mois suivant si votre compte reste inactif. Le Casino cessera de prélever cette taxe si le solde du compte est nul ou si le compte est réactivé.
15. PÉRIODE D'EXPIRATION
Vous acceptez que toute réclamation et/ou cause d'action découlant de ou relative à ces termes et conditions ou à un service fourni par le casino doit être déposée dans un délai d'un (1) an après l'événement à l'origine de la réclamation ou de la cause d'action.
16. RÉCLAMATIONS
16.1. Vous êtes libre de contacter notre équipe de service clients conformément aux instructions trouvées sur le site pour nous faire part de toutes les réclamations concernant nos services.
16.2. Les plaintes sont traitées par le service client et escaladées au sein de l'organisation du Casino dans le cas où le personnel de support n'a pas résolu le problème immédiatement. Vous serez informé de l'état de la plainte à un niveau raisonnable.
16.3. Le Casino reconnaît uniquement une plainte initiée par le titulaire du compte. Il est interdit de, et vous ne pouvez donc pas céder, transférer, remettre ou vendre votre plainte à un tiers.
16.4. Le Casino rejettera la plainte si l'affaire est confiée à un tiers et non au titulaire du compte original. En cas de litige, vous acceptez que les journaux et enregistrements du serveur servent d'autorité finale pour déterminer l'issue de toute réclamation. Vous acceptez qu'en cas de désaccord improbable entre le résultat affiché sur votre écran et celui du serveur de jeu, le résultat enregistré sur le serveur de jeu prévaudra, et vous reconnaissez et acceptez que nos enregistrements soient l'autorité finale pour déterminer les termes et circonstances de votre participation à l'activité de jeu en ligne concernée et les résultats de cette participation.
16.5. Si nous souhaitons vous contacter concernant un tel différend, nous le ferons en utilisant l'une des coordonnées fournies dans votre compte joueur.
17. NON TRANSFÉRABILITÉ
Vous ne pouvez pas céder, mettre en gage ou transférer de quelque manière que ce soit les droits découlant de ces termes et conditions, de l'utilisation du site Web ou de la participation aux jeux contre le Casino sans le consentement du Casino. Cette interdiction est conçue comme une clause de non-transmissibilité conformément à l'article 83, alinéa 2 du Code civil, et inclut le transfert de tout actif de valeur de toute nature, y compris mais sans s'y limiter à la propriété de comptes, gains, dépôts, paris, droits et/ou revendications en lien avec ces actifs, qu'ils soient juridiques, commerciaux ou autres. L'interdiction de ces transferts inclut également mais ne se limite pas à l'hypothèque, le paiement, la cession, l'usufruit, le commerce, la négociation, l'hypothèque et/ou le don en collaboration avec un fiduciaire ou tout autre tiers, entreprise, individu naturel ou juridique, entité de quelque manière que ce soit.
18. ARBITRAGE
Tous les différends pouvant survenir entre vous et le Casino, y compris leurs successeurs en titre sous titre général ou spécial, en raison de ces termes et conditions ou à la suite d'autres accords et autres actes liés à ces termes et conditions, seront réglés exclusivement par arbitrage à Chypre et conformément aux règles de procédure civile de Chypre.
19. VÉRIFICATION KYC
19.1. En enregistrant un compte auprès de la société, vous déclarez :
- que vous avez au moins 18 ans ;
- que les informations que vous avez fournies sont correctes et à jour ;
- que l'argent déposé sur votre compte vous appartient ;
- que l'argent déposé sur votre compte ne provient d'aucune activité illégale ;
19.2. L'entreprise est soumise et respecte diverses lois, réglementations et directives visant à prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. L'entreprise est tenue d'examiner les transactions et/ou activités suspectes et doit, si les circonstances l'exigent, signaler ces transactions et/ou activités aux autorités compétentes. En cas de transactions/activités suspectes, l'entreprise est autorisée et, dans certains cas, obligée de suspendre, bloquer ou fermer le(s) compte(s) de jeu du/des joueur(s) concerné(s). Conformément à la législation applicable, les fonds sur le(s) compte(s) en question peuvent être retenus par l'entreprise ou les autorités compétentes.
19.3. Toutes les transactions effectuées par un joueur seront examinées conformément aux exigences relatives à la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme.
19.4. Afin de procéder correctement aux vérifications et aux contrôles d'identification requis, il peut être nécessaire que nous vous contactions et vous demandions de nous fournir directement des informations et des documents supplémentaires.
19.5. Les gains de tout joueur, qu'ils soient acquis par le biais de jeux avec des bonus ou en utilisant des fonds réels, peuvent être confisqués si le joueur ne fournit pas les informations KYC requises dans leur intégralité dans les 40 jours suivant la demande.
20. VIOLATION DES TERMES ET CONDITIONS
En cas de violation des conditions, nous nous réservons le droit de :
- suspendre votre compte temporairement, vous empêchant de placer d'autres paris ou mises, de participer à l'un des jeux ou d'utiliser les services disponibles via le site Web, jusqu'à ce que la violation matérielle soit résolue, dans le cas où il serait possible de résoudre cette violation;
- fermer définitivement votre compte, vous empêchant de placer d'autres paris ou mises, de participer à l'un des jeux ou d'utiliser les services disponibles via le site Web indéfiniment;
- confisquer tous les gains générés directement ou indirectement par la violation matérielle commise par vous;
- confisquer tous les bonus et/ou autres incitations financières qui vous ont été accordés;
- chercher toute autre solution légale disponible pour nous indemniser des dommages subis directement ou indirectement en raison de la violation matérielle commise par vous.